Politique de Confidentialité

1. Identification du responsable de traitement

• Dénomination sociale : Utelys (SAS au capital de 28 000 €)
• RCS : 842 608 671 Toulouse
• Siège social : 13 rue Saint Ursule, 31000 Toulouse, France
• Représentant légal : M. Mounir LAKHFIF
• Contact (DPO) : privacy@utelys.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via Trigger Flow

Nom de la société cliente, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone. Informations de paiement traitées par Stripe (pas de stockage direct des données bancaires).

2.2 Données d'usage et navigation

Google Analytics (adresses IP, pages consultées, durée de visite). Facebook Pixel (mesure d'audience et retargeting).

3. Finalités du traitement

1. Gérer les comptes clients
2. Fournir le support client
3. Assurer la facturation et traitement des paiements
4. Analyser l'audience et réaliser des statistiques
5. Se conformer aux obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (inscription, utilisation, facturation)
• Intérêt légitime (analyse d'audience, amélioration des services)
• Respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5. Destinataires des données

5.1 Sous-traitants et prestataires

• Hébergement : Digital Ocean (UE)
• Emails : Mailgun
• SMS : Gateway API
• Paiement : Stripe
• Analyse : Google Analytics, Facebook Pixel

5.2 Transferts hors UE

Garanties appropriées mises en place (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou équivalent).

6. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif + 3 ans après dernière activité, puis suppression/archivage.
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales).
• Logs et analytics : conforme aux paramétrages de Google Analytics (généralement 14 mois).

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation française :

1. Droit d'accès
2. Droit de rectification
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
4. Droit à la limitation du traitement
5. Droit d'opposition
6. Droit à la portabilité
7. Retrait du consentement

Pour exercer vos droits :

• Email : privacy@utelys.fr
• Courrier : Utelys, 13 rue Saint Ursule, 31000 Toulouse, France

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois).

Recours : saisir l'autorité de contrôle (CNIL en France : www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

• Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges
• Contrôle d'accès strict et mots de passe protégés
• Limitation des droits d'accès
• Sauvegardes régulières et chiffrement si nécessaire
• Notification en cas de violation de données

9. Cookies et autres traceurs

Les cookies sont utilisés pour :

• Bon fonctionnement du site
• Mesure d'audience (Google Analytics)
• Publicité et retargeting (Facebook Pixel)

Une bannière de consentement est affichée au premier accès. Vous pouvez paramétrer les cookies dans votre navigateur.

10. Services B2B / Mineurs

Les services sont destinés aux professionnels (hôtellerie, restauration). Aucun ciblage intentionnel de mineurs.

11. Mises à jour de la Politique

Des révisions sont possibles pour refléter l'évolution des pratiques. La date de dernière mise à jour est visible en haut du document.

12. Contact

Email : privacy@utelys.fr

Adresse postale : Utelys, 13 rue Saint Ursule, 31000 Toulouse, France