Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « Trigger Flow » disponible via app.trigger-flow.com. L'acceptation des CGU, CGV et du Contrat de prestation de services est obligatoire.

Article 2 – Services et modifications

2.1 Description

La Plateforme offre des fonctionnalités de marketing automation : création de segments, envoi d'e-mails/SMS, pages de vente, etc.

2.2 Modification du service

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou commerciales.

Article 3 – Création de compte et utilisation

3.1 Inscription

Les clients doivent fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, email, etc.) et sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.

3.2 Usage conforme

Le CLIENT s'engage à respecter toute réglementation applicable : législation anti-spam, RGPD, droits des consommateurs.

3.3 Fonctionnalités « Bêta »

Les fonctionnalités expérimentales sont fournies « en l'état », sans garantie, et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La plateforme Trigger Flow demeure la propriété exclusive du fournisseur. Les clients n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, les marques ou logos.

Article 5 – Données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Le CLIENT est responsable des données qu'il importe ou collecte via la Plateforme. Le fournisseur agit comme sous-traitant selon les modalités de l'Annexe RGPD.

5.2 Sécurité

Le fournisseur met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser les données, sans garantie d'infaillibilité absolue.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité

La Plateforme est accessible « en l'état » et « selon disponibilités ». Aucune disponibilité continue n'est garantie.

6.2 Exclusion de garanties

Le fournisseur exclut les garanties expresses ou implicites, notamment concernant la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier.

6.3 Indemnisation

Le CLIENT indemnise le FOURNISSEUR de toute réclamation liée à l'utilisation non conforme de la Plateforme.

Article 7 – Modification des CGU

Le fournisseur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications majeures feront l'objet d'une notification.

Article 8 – Loi applicable et litiges

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.